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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Association Semailles et "l'Acheteur" ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boutique.semailles.asso.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site Internet boutique.semailles.asso.fr implique une acceptation sans réserve par "l'Acheteur" des présentes Conditions Générales de Vente. 
L'Association Semailles se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Biens et services proposés

Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site boutique.semailles.asso.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock l'Association Semailles s'engage à le communiquer dans les plus brefs délais et à en avertir "l'Acheteur" par email, si une commande a déjà été passée par ce dernier. Dans ce cas, une livraison reportée sera proposée à « l'acheteur » ou un remboursement complet du produit en rupture de stock. Les produits et services proposés par l'Association Semailles sont décrits et présentés dans le site Internet.
A partir du moment où "l'Acheteur" a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente.
L'Association Semailles recommande à "l'Acheteur" de conserver ces informations.
Les commandes de produits frais se feront selon les stocks disponibles dans la semaine en cours.

Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix de vente s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros, l'Association Semailles n'étant pas assujettie à la TVA.
L'Association Semailles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment selon l'évolution des prix de la mercuriale.
Etant entendu que le prix figurant dans le site Internet boutique.semailles.asso.fr au moment de la commande sera le seul applicable à "l'Acheteur".

Livraison 

L'Association Semailles, s'engage à respecter les délais de livraison proposés. La responsabilité de l'Association Semailles ne sera pas engagée compte tenu de tout évènement fortuit ou de force majeure.
Les délais de livraison sont de 3 jours ouvrables après validation de la commande, dans le dépôt proposé au choix de « l'acheteur » et aux horaires de distribution, sous réserve que la commande a bien été validée dans les délais impartis (à savoir avant 9h le lundi pour une livraison le mardi et avant 9h le jeudi pour une livraison le vendredi)
Lors de la réception du colis, il appartient à "l'Acheteur" de vérifier la conformité et l'état du colis :

Suite à une détérioration des produits ou en cas de refus d'un colis détérioré, "l'Acheteur" doit consigner toute détérioration constatée par courrier électronique à l'Association Semailles sous trois jours ouvrés. Les observations doivent être claires et précises.
A défaut d'une telle notification, "l'Acheteur" sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de l'Association Semailles, les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, "l'Acheteur" peut dénoncer le contrat par email ou accepter de nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.

Modes de paiement

Les seuls modes de paiement agréés par l'Association Semailles sont les suivants :

Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express via le site sécurisé www.paypal.com

Condition de paiement

La livraison des produits commandés ne pourra intervenir qu'après réception et encaissement du paiement intégral de la commande.
L'Association Semailles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il aurait eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
A la demande de "l'Acheteur", il lui sera adressé une facture par email.

Responsabilité

L'Association Semailles, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique.semailles.asso.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Association Semailles.
Aucune personne physique ou morale n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site boutique.semailles.asso.fr qu'ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l'Association Semailles.

Données à caractère personnel

Conformément aux législations relatives aux données à caractère personnel concernant les acheteurs d'une boutique en ligne, les données pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
L'Association Semailles a fait l'objet d'une inscription à la CNIL sous le N° : "en cours d'attribution".
L'Association Semailles se réserve le droit de collecter des informations sur "l'Acheteur" y compris en utilisant des outils d'archivage (cookies, etc.).
"L'Acheteur" peut s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'Association Semailles. De même, "l'Acheteur" dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Archivage/preuve

Conformément à la législation en vigueur, les enregistrements informatiques (bons de commande, factures, bons de livraison, communication, etc.) constituent les preuves des obligations contractuelles des parties.
Ces enregistrements informatiques seront conservés pendant 3 ans maximum.

Règlement des litiges

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution à l'amiable avant de déclencher toute action en justice.
Toute réclamation doit être adressée par courrier écrit à l'Association Semailles.
Toute réclamation sera examinée et traitée dans les meilleurs délais.
En cas d'échec du règlement à l'amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance d'Avignon.

Réserve de propriété 

Conformément à la législation en vigueur, l'Association Semailles se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant total de la transaction.
"L'Acheteur", qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente, s'engage à ne pas revendre, donner en gage ou à céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à l'Association Semailles n'auront pas été intégralement payées.
Il est néanmoins expressément précisé que sauf application de la clause de garantie "l'Acheteur" sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant le transfert de risque.
"L'Acheteur" devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéants toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale des marchandises quelle qu'en soit l'origine.

Modifications

L'Association Semailles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de "l'Acheteur" par une mise à jour en ligne.

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